Crédits photo : Ouest France
11h48 - France | La justice suspend des autorisations de chasses traditionnelles d'oiseaux. Satisfaction des défenseurs de la nature, colère des chasseurs.
08h36 - Tout juste réautorisées, les chasses traditionnelles ont finalement été suspendues par le Conseil d'Etat. L'institution a jugé que les arrêtés gouvernementaux contrevenaient au droit européen.
20h10 - Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi 25 octobre les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles.Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de...
19h59 - Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré lundi que les arrêtés pris en octobre par le gouvernement risquaient de contrevenir au droit européen.
19h59 - Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré lundi que les arrêtés pris en octobre par le gouvernement risquaient de contrevenir au droit européen.
19h42 - Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi 25 octobre les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles.Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de...