Crédits photo : La Croix
16h46 - Les parents de Rémi Fraisse, mort en 2014 après avoir manifesté contre le projet de barrage de Sivens, ont aussi porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme et espèrent que la France sera condamnée.
14h09 - Apres des annees de procedure, la famille de Remi Fraisse, manifestant ecologiste de 21 ans tue lors d'une intervention des gendarmes mobiles dans le...
14h07 - Toulouse - Après des années de procédure, la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a obtenu qu'une responsabilité de l'Etat soit admise par la justice administrative.
12h05 - Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu > et a condamne l'Etat a verser une indemnisation a la famille.
11h57 - Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat.
11h57 - Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat.
11h56 - Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d'un montant total de 46.400 euros.
11h54 - La justice a reconnu la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, en 2014. Elle l'a condamné à versé plus de 46 000 euros à la famille du jeune manifestant.
11h50 - L’État a été condamné jeudi 25 novembre à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu une responsabilité sans faute.Le tribunal administratif...
11h50 - L’État a été condamné jeudi 25 novembre à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse, qui a reconnu une responsabilité sans faute.Le tribunal administratif...