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Le 25 juillet 2024 à 08h45

Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d’État

Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d’État

Crédits photo : Ouest France



20h54 - Les Écologistes ont annoncé, jeudi 25 juillet, déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de prouver que le cumul des fonctions de député et de ministre démissionnaire est incompatible avec la Constitution. Un recours qui intervient alors que 17 ministres démissionnaires ont voté à l’Assemblée en tant que députés tout en continuant de gérer les affaires courantes et de prendre des décrets.

16h00 - Dans une lettre au vice-président du Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un gouvernement n'aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes", puisque Emmanuel Macron a indiqué qu'il ne procèderait pas à la nomination d'un nouveau gouvernement avant la mi-août.

08h33 - Olivier Faure a envoyé un courrier mercredi 24 juillet au vice-président du Conseil d’Etat pour dénoncer des actes réglementaires et nominations qui «excèdent les prérogatives» du gouvernement.

08h16 - Le Parti socialiste a interpellé mercredi 24 juillet le Conseil d’État, s’inquiétant de certains actes réglementaires, notamment une série de nominations qui, à ses yeux, « excèdent les prérogatives du gouvernement » démissionnaire et « le cadre des affaires courantes », dans un courrier diffusé par « Le Monde ».

23h44 - Le premier secrétaire du Parti socialiste a adressé mercredi 24 juillet un courrier au Conseil d’État pour alerter sur la récente série de nominations et pointer les actions d’un gouvernement démissionnaire depuis le 16 juillet.

Sources

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