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Le 24 mars 2023 à 16h00

Les "dark stores" sont des entrepôts et non des commerces, tranche le gouvernement

Les "dark stores" sont des entrepôts et non des commerces, tranche le gouvernement

Crédits photo : La Croix



17h02 - C'était un flou juridique sur lequel les municipalités appelaient à légiférer : le gouvernement a publié ce vendredi un arrêté qui impacte directement l'implantation future de « dark stores » en France.

15h30 - Le gouvernement a annoncé vendredi 24 mars que les « dark stores » seront désormais considérés comme des entrepôts et pas des commerces. Une décision qui permettra aux municipalités, pour certaines très critiques à l’égard de ces lieux, de mieux réguler leur implantation.

14h49 - Cette décision ouvre la voie à la régulation de cette activité par les mairies.

17h02 - La plus haute juridiction administrative a jugé ce jeudi que les dark stores sont des entrepôts au sens du code de l’urbanisme, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l’oppose à Frichti et Gorillas.

Sources

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