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Le 24 juillet 2019 à 13h45

Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Crédits photo : Ouest France



13h39 - Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé ce mercredi 24 juillet avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement.« Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs...

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12h21 - Paris - Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement.

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