13h57 - Le texte, porté par les ministères de la Justice et de l'Intérieur, a été adopté jeudi.
13h57 - Le texte, porté par les ministères de la Justice et de l'Intérieur, a été adopté jeudi.
13h27 - L'Assemblee nationale a adopte jeudi, en premiere lecture, le projet de loi "responsabilite penale et securite interieure" qui retouche le regime...
13h26 - Paris - L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" qui retouche le régime juridique de l'irresponsabilité pénale après l'affaire Sarah Halimi et encadre l'utilisation des drones par les forces de l'ordre.
13h25 - L’Assemblée nationale a adopté le jeudi 23 septembre le projet de loi sur la responsabilité pénale, débattu depuis mardi dans l’hémicycle. Le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » retouche le régime juridique de l’irresponsabilité pénale après l’affaire Sarah Halimi et...