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07h47 - Le gouvernement voulait qu'elle dure trois ans : l'Assemblée nationale a adopté mardi soir la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus de façon pérenne et élargie. La mesure pourra être rechangée par le gouvernement via un 49.3.
06h59 - Contre l’avis du gouvernement, la surtaxe temporaire sur les hauts revenus du projet de budget 2025 a été élargie et pérennisée par les députés, mardi 22 octobre.
06h49 - Les parlementaires ont voté pour cette nouvelle contribution fiscale, mais avec une assiette élargie et sans limite de temps, contrairement à l'avis du gouvernement. Mais ce dernier aura la possibilité de revenir à la version initiale du texte en cas d'adoption du budget via l'article 49.3.
06h35 - La nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus a été approuvée par les députés, sans limite de temps et avec une assiette élargie par rapport à la proposition du gouvernement. Cette disposition est censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025.
04h09 - Le gouvernement souhaite limiter a 3 ans cette hausse, mais les deputes ont vote pour perenniser la mesure... Qui risque toutefois de ne pas survivre en cas de 49.3.