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Le 23 octobre 2018 à 17h55

Réforme de la justice: le Sénat adopte un texte largement réécrit

06h32 - La proposition de loi prévoit de durcir les sanctions contre ceux qui dissimulent leur visage dans les manifestations.

06h32 - La proposition de loi prévoit de durcir les sanctions contre ceux qui dissimulent leur visage dans les manifestations.

19h12 - La proposition de loi suggère un fichier national des personnes interdites de manifestation. PS, CRCE et LREM ont voté contre

18h41 - Le Senat a adopte mardi, en reponse au phenomene des "black blocs", une proposition de loi de droite visant a "prevenir et sanctionner les violences...

15h53 - Refus d'un parquet national antiterroriste, mais feu vert a un rapprochement tribunal de grande instance/tribunal d'instance: les senateurs ont...

15h52 - Paris - Refus d'un parquet national antiterroriste, mais feu vert à un rapprochement tribunal de grande instance/tribunal d'instance: les sénateurs ont adopté mardi en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version sensiblement différente du texte du gouvernement.

14h40 - Les senateurs ont adopte mardi en premiere lecture, lors d'un vote solennel, le projet de reforme de la justice, apres l'avoir largement amende.,Le...

14h38 - Paris - Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture, lors d'un vote solennel, le projet de réforme de la justice, après l'avoir largement amendé.

Sources

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