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Le 22 novembre 2024 à 15h00

Fin de C8 sur la TNT : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne «irrecevable» car déposé trop tôt

Fin de C8 sur la TNT : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne «irrecevable» car déposé trop tôt

Crédits photo : Francetv info



16h29 - La chaîne pourra déposer un nouveau recours quand le régulateur de l'audiovisuel aura annoncé sa liste définitive d'attribution des fréquences en décembre.

15h20 - C8, NRJ12 et Le Média contestaient devant le Conseil d’État le rejet de leur candidature pour l’attribution des fréquences TNT. Le Conseil d’État a jugé ce vendredi 22 novembre que ces recours étaient « irrecevables ».

15h17 - La chaîne pourra déposer un nouveau recours quand le régulateur de l'audiovisuel aura annoncé sa liste définitive d'attribution des fréquences en décembre.

14h52 - Le recours de l’ancienne chaîne de l’émission «TPMP» contre la perte prochaine de sa fréquence télé a été rejeté, ce vendredi 22 novembre.

14h42 - Mauvais timing pour la chaîne C8 qui avait déposé un recours sur le fond auprès du Conseil d'Etat après la décision de l'Arcom de lui retirer sa fréquence TNT. La plus haute juridiction administrative a jugé « irrecevable » ce recours car il a été déposé trop tôt. La chaîne aurait dû attendre la fin de la procédure de la l'Arcom.

14h42 - Mauvais timing pour la chaîne C8, qui avait déposé un recours sur le fond auprès du Conseil d'État après la décision de l'Arcom de lui retirer sa fréquence TNT. La plus haute juridiction administrative a jugé « irrecevable » ce recours car il a été déposé trop tôt. La chaîne aurait dû attendre la fin de la procédure de la l'Arcom.

12h17 - Le PSG avait été condamné par la Ligue de foot professionnel (LFP) à verser 55 millions à son ancien attaquant, correspondant à trois mois de salaire et des primes impayés.

Sources

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