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12h15 - Le 22 novembre 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi socialiste visant à reconnaître la "responsabilité" de l’État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982 sur le fondement d'anciennes lois discriminatoires.
21h52 - Le texte, adopté au Sénat mercredi, devra ensuite être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive. Plus de 10 000 personnes ont été condamnées pour homosexualité en France entre 1945 et 1982.
21h16 - Une proposition de loi, visant à reconnaître la responsabilité de l’État français dans les condamnations de personnes homosexuelles entre 1945 et 1982, a été adoptée à l’unanimité au Sénat mercredi 22 novembre. Les dispositions cherchant à offrir une réparation financière aux victimes ont, elles, été écartées par la chambre haute.
19h09 - Le texte, adopté au Sénat mercredi, devra à présent être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive.
19h09 - Le Sénat a étudié ce mercredi une proposition de loi visant à indemniser les personnes homosexuelles condamnées en France entre 1942 et 1982. Il a reconnu la « responsabilité de la France », mais a rejeté la demande d’indemnisation.
18h55 - La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins rejeté les dispositions visant à apporter une «réparation» financière aux personnes condamnées entre 1945 et 1982.
06h14 - Le Sénat étudie mercredi une proposition de loi socialiste visant à apporter une réparation aux personnes homosexuelles condamnées en France entre 1942 et 1982. Le texte a néanmoins peu de chance d'être adopté en l'état.
17h59 - Une proposition de loi visant à réhabiliter des milliers de personnes condamnées pour homosexualité en France va être débattue mercredi au Sénat. Ce texte vise aussi à reconnaître la responsabilité de l'État dans cette persécution qui a duré de 1942 à 1982.