Crédits photo : France info
15h09 - La haute juridiction avait été saisie par les organisations chrétiennes sur deux dispositions jugées trop contraignantes au regard des libertés de culte et d'association.
15h09 - La haute juridiction avait été saisie par les organisations chrétiennes sur deux dispositions jugées trop contraignantes au regard des libertés de culte et d'association.
13h36 - Les grandes instances religieuses avaient depose deux questions prioritaires de constitutionnalite examinees par le Conseil constitutionnel.
12h28 - Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, vendredi 22 juillet, les dispositions de la « loi séparatisme » attaquées par les confessions chrétiennes, qui y voyaient de « graves atteintes » à la liberté de culte. La haute juridiction n’a émis que deux « réserves d’interprétation ».