Crédits photo : Ouest France
21h43 - Le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait reconnu en première instance « la responsabilité sans faute de l’État » et indemnisé la famille du manifestant écologiste tué à hauteur de 46 400 euros. Une décision confirmée par la cour d'appel ce mercredi.
19h47 - La cour administrative d'appel de Toulouse a condamne en appel l'Etat, qui devra indemniser la famille de ce botaniste tue par une grenade en 2014.
19h35 - La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé ce mercredi 22 février 2023 la « responsabilité sans faute » de l’État dans la mort de Rémi Fraisse, un manifestant écologiste tué lors d’une intervention des gendarmes dans le Tarn en 2014.
17h30 - La cour administrative d'appel de Toulouse a condamné l'Etat à indemniser la famille de Rémi Fraisse, en confirmant le jugement du tribunal administratif ce mercredi 22 février en retenant sa "responsabilité sans faute" dans la mort du jeune homme en octobre 2014 par un tir de grenade lors d'une manifestation à Sivens.