08h56 - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai 2026 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu’un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces deux mesures intégrées dans la loi de « simplification » étaient trop éloignées du texte initial.
18h19 - Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 21 mai sa décision sur la loi dite de simplification économique. Les Sages ont censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l’assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols.
18h09 - Les ZFE sont sauvées par le Conseil constitutionnel, qui a censuré ce jeudi cette mesure introduite dans la loi de simplification.
18h09 - Les ZFE (zones à faibles émissions) sont sauvées par le Conseil constitutionnel, qui a censuré ce jeudi cette mesure introduite dans la loi de simplification.
18h04 - Les Sages de la rue Montpensier ont censuré jeudi 21 mai, la suppression des zones à faibles émissions et les dérogations au principe de « zéro artificialisation nette », introduites par les parlementaires, dans un texte initialement prévu pour simplifier la vie des PME et TPE et qui avait agrégé des reculs en matière environnementale.
18h00 - Les «sages» ont rejeté, ce jeudi 21 mai, deux dispositions du texte permettant de lutter contre la pollution de l’air et l’artificialisation des sols, estimant que ces dispositions, introduites par amendements par la droite et le RN, constituaient des «cavaliers législatifs».