16h17 - Un exploit. Dans le cadre d’une loi qui devait alléger le poids environnemental du numérique, ils ont donc réussi à frapper le reconditionné d’une redevance culturelle. Compte rendu des échanges, explications de l’amendement gouve...
16h17 - Un exploit. Dans le cadre d’une loi qui devait alléger le poids environnemental du numérique, ils ont donc réussi à frapper le reconditionné d’une redevance culturelle. Compte rendu des échanges, explications de l’amendement gouve...
20h29 - Selon nos informations, dans le cadre de négociations avec les reconditionneurs, le gouvernement réfléchit à un chèque de 10 euros pour aider les particuliers à acheter un smartphone ou une tablette reconditionnée. Une carotte alo...
15h49 - Dans un courrier datant de 2018, le collecteur de la redevance pour copie privée affirmait que les biens d'occasion étaient bel et bien hors du champ de la ponction. Une position à contre-courant de celle affichée aujourd’hui par ...
08h00 - Le lobbying des ayants droit a porté. Le gouvernement a déposé un amendement pour valider le barème de la redevance copie privée (RCP) sur les biens reconditionnés.
15h19 - La Commission Copie Privée vient d'adopter le barème sur les tablettes et téléphones reconditionnés. Le vote s’est déroulé aujourd'hui alors qu’après le Sénat, les députés examineront le 10 juin un article excluant ces biens de vi...
16h15 - Les ayants droit sont pressés. Très pressés. Ignorants les nuages venus de l’Assemblée nationale, ils ont déjà mis sur la table une proposition de barèmes pour frapper les téléphones et tablettes reconditionnées. Le vote est progr...
14h49 - L’industrie de la musique s’est sacrifiée pour mâcher le travail des députés. Elle leur a adressé un amendement pour ouvrir la voie à la copie privée sur les téléphones et tablettes reconditionnés. Nous dévoilons ce document. Pour...
11h09 - Selon nos informations, 273 millions d’euros ont été collectés en 2020, en pleine crise sanitaire. C’est 13 millions de plus qu’en 2019. Si les chiffres 2021 sont encore incertains, Copie France peut s’enorgueillir d’avoir réalisé...