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Le 20 mars 2025 à 19h15

Politique. Loi d'orientation agricole : plusieurs articles phares censurés par le Conseil constitutionnel

Politique. Loi d'orientation agricole : plusieurs articles phares censurés par le Conseil constitutionnel

Crédits photo : Ouest France



19h10 - Les Sages ont retoqué ce jeudi 20 mars partiellement ou totalement près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire ».

18h52 - Près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole a été censuré par le Conseil constitutionnel jeudi 20 mars 2025. Cette loi, très attendue pour répondre au mouvement de colère agricole, a été adoptée au pas de charge en février dernier.

18h43 - Cette loi avait été adopée peu avant le début du Salon de l'agriculture, en février, pour répondre à la colère des agriculteurs.

Sources

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