20h54 - Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
20h54 - Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
19h21 - Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
19h21 - Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
16h20 - Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l’ex-article 24 controversé sur l’identification des policiers en opération.
14h47 - Le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac. Il dit non au signe diacritique et à l'enseignement public en immersion. En revanche, un enfant peut être scolarisé en bilingue dans l'école publique d'une autre commune que la sienne si sa commune de résidence ne propose pas ce type d'enseignement.
14h47 - Le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac. Il dit non au signe diacritique et à l'enseignement public en immersion. En revanche, un enfant peut être scolarisé en bilingue dans l'école publique d'une autre commune que la sienne si sa commune de résidence ne propose pas ce type d'enseignement.
12h47 - Le député du Morbihan Paul Molac, membre du groupe Libertés et Territoires, et candidat aux élections régionales en Bretagne sur la liste du président PS sortant Loïg Chesnais-Girard, a porté le texte de loi sur la protection et la promotion des langues régionales.Adopté à une large majorité le 8...
11h42 - Les sages ont dit non à "l'enseignement immersif" de ces langues et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l’état civil.
11h42 - Les sages ont dit non à "l'enseignement immersif" de ces langues et à l'utilisation de signes diacritiques dans les actes de l’état civil.
11h11 - La décision des Sages était très attendue, de Quimper à Ajaccio en passant par Strasbourg et Biarritz. Le Conseil constitutionnel, saisi par une soixantaine de parlementaires, a rendu son avis au sujet de la loi sur la protection et la promotion des langues régionales, portée par le député du...
10h04 - Depuis les manifestations du 20 février à Brest et à Quimper le 13 mars, la langue bretonne occupe l’espace public. Le 8 avril, la loi Molac donnait de l’espoir aux défenseurs des langues régionales. Le 22 avril, douche froide, 60 députés signaient une saisine pour que le Conseil constitutionnel...
09h27 - David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il déclaré.
09h27 - David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il déclaré.
23h20 - Depuis les manifestations du 20 février à Brest et à Quimper le 13 mars, la langue bretonne occupe l’espace public. Le 8 avril, la loi Molac donnait de l’espoir aux défenseurs des langues régionales. Le 22 avril, douche froide, 60 députés signaient une saisine pour que le Conseil constitutionnel...
20h20 - L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés publiques.
20h20 - L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés publiques.
19h41 - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identification" des membres des forces de l'ordre et limite ainsi, selon ses détracteurs, la liberté de la presse. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, proposera "d'améliorer les dispositions" retoquées.
19h27 - Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé jeudi sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel, dont l'ex-article 24 qui visait la diffusion malveillante des images des forces de l'ordre en opération.
18h45 - Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'était pas assez précis.
18h25 - Controverse, cet article de la proposition de loi securite globale visait a sanctionner la diffusion d'images de policiers en operation.
18h13 - Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l’ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Ce projet était largement soutenu par les syndicats policiers.
17h56 - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l’identification des forces de l’ordre, une nouvelle incrimination, souhaitée par le gouvernement, qui a suscité une levée de boucliers des défenseurs des libertés...
17h46 - L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés publiques.
17h46 - L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés publiques.
17h38 - Le Conseil constitutionnel a censure jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Securite globale qui punit la "provocation a...
17h37 - Paris - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination qui avait suscité une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.
17h21 - Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 52 une fois la loi adoptée par le parlement le 15 avril, a été censuré ce jeudi par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont estimé que l’article "(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines".