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Le 20 juin 2025 à 13h30

Justice des mineurs : Gérald Darmanin propose d’abaisser la majorité pénale à 16 ans

14h14 - Le Conseil constitutionnel a censuré la veille plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.

13h21 - Le garde des Sceaux s'exprime au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs.

13h21 - Le garde des Sceaux s'exprime au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs.

13h21 - Le garde des Sceaux a toutefois reconnu vendredi que la configuration de l'Assemblée nationale, sans majorité claire, ne permettrait pas de réforme constitutionnelle.

12h58 - Le garde des Sceaux était l’invité des «Grandes Gueules» sur RMC ce vendredi 20 juin, au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel de six articles de la loi Attal sur la justice des mineurs. Il en a profité pour avancer ses billes pour 2027.

12h58 - Le garde des Sceaux était l’invité des «Grandes Gueules» sur RMC ce vendredi 20 juin, au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel de six articles de la loi Attal sur la justice des mineurs. Il en a profité pour avancer ses billes pour 2027.

12h41 - Vendredi 20 juin, au lendemain de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi durcissant la justice des mineurs, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, s’est déclaré favorable à une réforme constitutionnelle abaissant la majorité pénale à 16 ans.

Sources

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