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Le 20 juin 2023 à 14h15

"Une décision exemplaire et qui fera date" : l'Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air

"Une décision exemplaire et qui fera date" : l'Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air

Crédits photo : Ouest France



14h14 - Une condamnation « inédite ». Pour la première fois l’État devra indemniser des victimes de la pollution de l’air. Le tribunal administratif de Paris a donné raison aux parents des deux enfants, victimes de bronchiolites et d’otites à répétition lors des pics de pollution.

11h03 - Le jugement du tribunal administratif de Paris prononcé le 16 juin en faveur des parents de deux enfants malades, fait suite à une précédente décision dans le même dossie. En février 2022, la faute de l'État avait été retenue pour ne pas avoir engagé les mesures nécessaires pour éviter les pics de pollutions.

10h23 - Le tribunal administratif a récemment condamné l’Etat à indemniser deux parents d’enfants qui ont souffert d’asthme et de bronchiolites à répétition à cause de la mauvaise qualité de l’air parisien.

Sources

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