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Le 02 novembre 2022 à 17h45

Budget : Élisabeth Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du projet

17h41 - A l'Assemblee, la Premiere ministre engage de nouveau la responsabilite de son gouvernement par l'article 49.3 sur l'ensemble du texte du budget.

17h36 - Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.

17h35 - La Première ministre Élisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement en actionnant l'article 49.3 de la Constitution sur l'ensemble du budget en première lecture.

Sources

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