Crédits photo : France 24
06h32 - L'ultime vote a ete acte par le Senat mardi. Le Parlement a donc adopte, definitivement, la proposition de loi interdisant les >.
21h57 - La «loi anti-fessée» définitivement adoptée par le Parlement http://bit.ly/2RTgmuT
21h30 - Le Parlement adopte définitivement la "loi anti-fessée" https://www.francetvinfo.fr/societe/education/le-parlement-adopte-definitivement-la-loi-anti-fessee_3518315.html … pic.twitter.com/o1eLsRxrtF
21h26 - Les sénateurs français ont adopté, mardi, la proposition de loi contre les "violences éducatives ordinaires". Un texte à valeur pédagogique visant à responsabiliser les parents et à protéger les enfants.
20h59 - L'ultime vote a ete acte par le Senat mardi. Le Parlement a donc adopte, definitivement, la proposition de loi interdisant les "violences educatives".
20h59 - Le Parlement adopte définitivement la "loi anti-fessée" https://www.bfmtv.com/police-justice/le-parlement-adopte-definitivement-la-loi-anti-fessee-1724366.html … pic.twitter.com/du1pKGqEyB
20h54 - La France devient le 56e pays à se doter d'une loi interdisant totalement ce type de violences, déjà adoptée par une large majorité des pays européens.
20h54 - La France devient le 56e pays à se doter d'une loi interdisant totalement ce type de violences, déjà adoptée par une large majorité des pays européens.
20h31 - Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ».Le texte, adopté à main levée à l’unanimité, inscrit dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l...
20h15 - Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ».Le texte, adopté à main levée à l’unanimité, inscrit dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l...
20h10 - Le Parlement adopte définitivement la "loi anti-fessée" https://www.bfmtv.com/police-justice/le-parlement-adopte-definitivement-la-loi-anti-fessee-1724366.html … pic.twitter.com/SD4xyvP2vu
20h07 - Le texte, adopté à main levée à l'unanimité, inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
20h01 - La «loi anti-fessée» définitivement adoptée en France https://l.leparisien.fr/6xP-l
19h59 - Le Parlement adopte définitivement la « loi anti-fessée » https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/02/la-fessee-officiellement-interdite_5484167_3224.html?utm_campaign=Lehuit&utm_medium=Social&utm_source=Twitter …
19h55 - Le Sénat a validé mardi une proposition de loi déjà votée par l’Assemblée nationale visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".
11h59 - La fessee interdite pour de bon ? Le Parlement doit adopter definitivement mardi, par un ultime vote du Senat, une proposition de loi deja votee par...
10h24 - La proposition de loi, votée au Sénat, signe la fin du droit de correction, hérité du XIXe siècle et qui est encore invoqué dans la jurisprudence.