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Le 02 janvier 2019 à 14h15

"Juridiction de céans", "ester en justice", "irrépétibles" : des expressions désuètes ou trop techniques bannies des décisions administratives

"Juridiction de céans", "ester en justice", "irrépétibles" : des expressions désuètes ou trop techniques bannies des décisions administratives

Crédits photo : France info



11h11 - "Juridiction de céans", "ester en justice", "irrépétibles" : des expressions désuètes ou trop techniques bannies des décisions administratives https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/juridiction-de-ceans-ester-en-justice-irrepetibles-des-expressions-desuetes-ou-trop-techniques-bannies-dans-les-decisions-administratives_3126365.html … pic.twitter.com/6dYKDyVP3C

10h22 - Depuis le 1er janvier, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs généralisent dans leurs décisions le "style direct" et simplifient les formules pour qu’elles soient "mieux compréhensibles à un public plus large, sans rien sacrifier de leur qualité".

10h22 - Depuis le 1er janvier, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs généralisent dans leurs décisions le "style direct" et simplifient les formules pour qu’elles soient "mieux compréhensibles à un public plus large, sans rien sacrifier de leur qualité".

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