Crédits photo : France info
14h45 - Inspirée des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la mesure gouvernementale, qui vise à renforcer l’arsenal pénal contre les atteintes environnementales, a passé le cap de la commission spéciale comme l’ensemble du texte dans la nuit de jeudi à vendredi. Sans retouche mais non sans faire débat.
12h09 - La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement, tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil d'Etat.
12h09 - La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement, tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil d'Etat.
10h48 - C'est un nouveau coup de canif dans le "contrat" moral entre la Convention citoyenne pour le climat et les députés: plutôt qu'un "crime", ils ont fait ...
08h45 - Le délit d’« écocide » s’appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols mais est caractérisé par l'« intentionnalité » de la pollution.
06h29 - La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil d'Etat.
06h29 - La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil d'Etat.
04h41 - Cette mesure controversee du projet de loi climat et resilience prevoit des peines allant jusqu'a 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.
00h36 - Les députés en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d’un nouveau délit controversé d'« écocide », parmi une batterie de mesures destinées à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement.La création de ce nouveau délit, l’une des mesures phares...