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Le 19 mai 2025 à 15h45

«C’est un désaveu total pour Gérald Darmanin» : le Conseil d’Etat annule la circulaire interdisant des activités ludiques en prison

«C’est un désaveu total pour Gérald Darmanin» : le Conseil d’Etat annule la circulaire interdisant des activités ludiques en prison

Crédits photo : La Croix



22h16 - En déplacement en Guyane, le garde des Sceaux a été forcé ce lundi 19 mai de clarifier son projet d’ouverture d’un quartier de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni.

17h17 - La plus haute juridiction administrative a relevé que si Darmanin pouvait fixer les conditions d’exercice des activités proposées, il ne pouvait interdire des activités conformes au code pénitentiaire simplement pour leur caractère ludique.

15h33 - Le Conseil d’État a annulé lundi 19 mai la décision de Gérald Darmanin d’interdire toute activité « ludique » en prison. Modifiant la circulaire du ministre de la justice, la plus haute juridiction administrative a estimé que ce type d’activités n’était pas contraire au code pénitentiaire.

15h32 - La plus haute juridiction administrative française a estimé que seules pourront être interdites les « activités qui sont de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes ».

15h29 - La plus haute juridiction administrative considère que le garde des Sceaux ne peut exclure par principe des activités conformes au code pénitentiaire.

08h35 - La future prison de haute securite, de 500 places, dans la jungle guyanaise, devrait accueillir les detenus lies au narcotrafic a partir de 2028.

Sources

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