16h34 - Le tribunal administratif de Lille a ordonné ce vendredi 19 mai au Garde des Sceaux et au parquet d’effacer les données personnelles d’un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites. L’avocate de la LDH salue «une victoire inédite».
16h29 - Le tribunal administratif de Lille a ordonne vendredi au garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les donnees personnelles d'un fichier...
16h21 - Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, selon sa décision consultée par l'AFP.
16h04 - L’État a été condamné vendredi 19 mai pour avoir listé dans un fichier des manifestants contre la réforme des retraites placés en garde à vue à Lille. Le ministère de la justice devra supprimer ces données.
15h35 - Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu l'existence d'un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.
15h29 - Les fichiers sauvages de manifestants gardes a vue constitues par certains parquets a la suite des manifestations contre la reforme des retraites ont ete juges illegaux.
15h26 - Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites. Le tribunal avait été saisi par plusieurs associations sur la base d'un article de Mediapart.
15h25 - Alors que des représentants du ministère de la Justice ont reconnu devant le tribunal administratif en début de semaine l’existence d’un fichier nominatif à Lille de personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation sur les retraites, le tribunal a ordonné ce vendredi 19 mai d’effacer les données du fichier.
15h22 - La justice administrative a ordonné au parquet de Lille de supprimer un fichier comportant des données personnelles de manifestants interpellés dans le cadre de la réforme des retraites.