21h42 - Les Sages ont déclaré ce jeudi contraires à la Constitution six articles de ce texte visant «à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents». La proposition de loi portée par l’ex Premier ministre avait été adoptée mi-mai par le Parlement.
19h50 - Plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai ont été censurés jeudi 19 juin par le Conseil constitutionnel. Parmi ceux-ci, figure notamment celui renversant le principe d’atténuation des peines pour les mineurs.
19h35 - Dans sa décision, le Conseil a notamment censuré la mesure visant à ne plus appliquer l'atténuation des peines pour des mineurs de plus de 16 ans, auteurs de faits graves et multirécidivistes.