07h00 - Avec un changement législatif, les enfants de parents séparés pourront adjoindre le nom de leur mère à celui de leur père, avant de choisir définitivement à 18 ans.
18h26 - Les enfants de parents séparés pourront adjoindre le nom de leur mère à celui de leur père, avant de choisir définitivement à 18 ans. Tout adulte pourrait également modifier son nom sur demande administrative. Mais la simplicité invoquée pourrait aboutir à une usine à gaz, alerte une juriste.
09h05 - Le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dans une interview au magazine "Elle" publiée dimanche, vouloir simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi. "Il suffira désormais d'une déclaration Cerfa à l'Etat civil de votre mairie", a-t-il déclaré. L'objectif est selon lui de remplacer "une procédure longue et humiliante".
08h15 - La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille, annonce le ministre. Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de...
08h12 - La majorite veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annonce dimanche le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti...
08h10 - Paris - La majorité veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé dimanche le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans une interview au magazine Elle.