Crédits photo : Ouest France
19h26 - La cour d’appel de Paris a jugé recevable deux des trois affaires intentées contre de grandes entreprises pour manquement à leur devoir de vigilance.
19h17 - La cour d’appel de Paris a jugé recevables, mardi 18 juin, les actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance, qui oblige les multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités. Une décision aux implications « potentiellement immenses ».
16h02 - La cour d’appel de Paris a estimé mardi 18 juin que les actions intentées par des ONG à l’encontre de TotalEnergies et EDF étaient recevables. Ces multinationales sont accusées de manquement à leur devoir de vigilance, qui les oblige à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités.
15h12 - Le devoir de vigilance oblige les multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités.
14h44 - A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris ce mardi 18 juin sur les actions intentées par des ONG contre de grandes entreprises accusées de manquement à leur devoir de vigilance, celles-ci devront répondre sur le fond de leur responsabilité écologique.