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Le 17 septembre 2023 à 11h00

Législation. Les chasseurs pris en état d'ivresse écoperont d'une amende allant jusqu'à 1500 euros

11h44 - L'amende pourra aller jusqu'a 3 000 euros en cas de recidive, selon un decret publie ce dimanche au Journal officiel.

11h25 - Le décret mettant en place cette sanction a été publié dimanche au Journal officiel.

10h45 - Le décret mettant en place cette sanction a été publié dimanche au Journal officiel.

10h29 - Selon un décret publié ce dimanche 17 septembre 2023 au Journal officiel, les chasseurs surpris fusil à la faim « en état d’ivresse manifeste » sont désormais passibles d’une amende pouvant atteindre 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive.

09h53 - Désormais, les chasseurs porteurs d'arme pris en état d'ivresse s'exposent à une contravention dite de 5e classe allant jusqu'à 1500 euros, et même 3000 euros en cas de récidive.

Sources

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