facebook alerte-info.com
Le 17 octobre 2024 à 15h30

Pornographie : la justice ordonne le blocage de plusieurs sites accessibles aux mineurs

Pornographie : la justice ordonne le blocage de plusieurs sites accessibles aux mineurs

Crédits photo : La Croix



15h25 - Après quatre ans de procédure, la cour d’appel de Paris a considéré, jeudi 17 octobre, que les demandes de blocage de sites pornos par les associations La Voix de l’enfant et e-Enfance, étaient recevables. La cour a néanmoins décidé de surseoir à statuer pour certains sites.

15h22 - La Cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 17 octobre sa décision dans la procédure pour contraindre les fournisseurs d’accès internet à bloquer l’accès aux sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge des internautes. Elle a ordonné le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens, mais a accordé un sursis aux plateformes hébergées dans l’UE.

13h07 - Les sites pornographiques hébergés dans l'UE demeurent accessibles aux mineurs, dans l'attente d'une réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Sources

Hashtags