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Le 17 octobre 2024 à 18h31

Vente de tabac aux mineurs: l'association L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'État

Vente de tabac aux mineurs: l'association L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'État

Crédits photo : La Croix



18h25 - Saisie par des associations de protection de l’enfance, la cour d’appel de Paris a ordonné ce jeudi 17 octobre le blocage de plusieurs sites X extra-européens, dont XHamster, en raison de l’absence de contrôle de l’âge des utilisateurs, mais s’en est remise à la justice européenne pour cinq plateformes hébergées dans l’UE.

18h17 - L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État envers les buralistes sur la question de la vente de tabac aux mineurs", selon un communiqué jeudi.

15h25 - Après quatre ans de procédure, la cour d’appel de Paris a considéré, jeudi 17 octobre, que les demandes de blocage de sites pornos par les associations La Voix de l’enfant et e-Enfance étaient recevables. La cour a néanmoins décidé de surseoir à statuer pour certains sites.

Sources

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