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20h48 - Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien des Républicains, du Parti socialiste et a bénéficié de l'abstention du Rassemblement national, d'Europe Ecologie-Les Verts et du Parti communiste.
20h32 - Les débats ont donné lieu durant deux semaines à des échanges techniques et passionnés, devant une assistance souvent clairsemée.
20h12 - L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN). Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien de LR, du PS, de la plupart des élus LIOT, et a bénéficié de l'abstention du RN, d'EELV et du PCF.
20h06 - L’Assemblée a largement approuvé mardi 17 octobre le projet de loi de régulation de l’espace numérique. La majorité est parvenue à convaincre une partie des oppositions sur ce texte, qui entend lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur Internet et l’accès des mineurs aux contenus pornographiques.
19h56 - Identité numérique, cyber harcèlement, arnaques... l’Assemblée nationale a voté ce mardi le projet de loi de régulation de l’espace numérique. Sénateurs et députés doivent encore s’entendre en commission mixte paritaire.
16h47 - Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a evoque une reponse face au > apres l'attaque d'Arras.
16h18 - Jusqu'ici, le calendrier évoqué pour l'examen à l'Assemblée était plutôt en début d'année 2024.
16h13 - Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé mardi que l'examen du projet de loi immigration était désormais programmé dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale. Jusqu'ici, le calendrier évoqué pour l'examen à l'Assemblée était plutôt en début d'année 2024.
05h06 - L'Assemblee devrait adopter mardi le projet de loi de regulation de l'espace numerique (SREN), la majorite ayant reussi a rallier une partie des...
05h06 - L'Assemblee a largement approuve mardi en premiere lecture le projet de loi de regulation de l'espace numerique (SREN), qui promet de mieux lutter...