Crédits photo : Ouest France
15h56 - Le dernier vote du Sénat, le jeudi 18 novembre, en faveur du projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice, autorise son adoption définitive, après celui de mardi par l’Assemblée nationale. Certaines dispositions, comme celle relatives au secret professionnel des avocats, ont été...
15h55 - Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 18 novembre, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti pour restaurer la confiance dans la justice, avec ses dispositions controversées relatives au secret professionnel des avocats.
06h19 - Les deputes ont adopte mardi soir le projet de loi avec a la clef un amendement de derniere minute concernant le secret professionnel des avocats.
03h48 - Les deputes ont adopte mardi soir le projet de loi avec a la clef un amendement de derniere minute concernant le secret professionnel des avocats.
01h09 - Les deputes ont adopte mardi soir le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", avant l'ultime vote du Parlement jeudi au...
01h07 - Paris - Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", avant l'ultime vote du Parlement jeudi au Sénat, avec à la clef un amendement de dernière minute retouchant à la marge les dispositions controversées touchant au secret professionnel des avocats.