20h24 - Cette condamnation est la première sanction liée à une loi qui impose aux grandes entreprises françaises de prévenir risques environnementaux et atteintes aux droits humains liés à leurs activités.
17h08 - En première instance, la justice avait estimé que le plan de vigilance élaboré par l'entreprise publique n'était « pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision ». Une condamnation confirmée en appel ce mardi.
17h08 - En première instance, la justice avait estimé que le plan de vigilance élaboré par l'entreprise publique n'était « pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision ». Une condamnation confirmée en appel ce mardi.
17h03 - La Poste a été condamnée en appel ce mardi 17 juin pour manquement à son devoir de vigilance, une première. « Ouest-France » vous explique ce qu’est ce fondement, né d’une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir les possibles risques environnementaux et les atteintes aux droits humains liées à leurs activités.
15h11 - Assigné par le syndicat SUD-PTT, le groupe a fait appel après avoir été condamné pour l’emploi de salariés sans papiers via un système de sous-traitance en 2023. Le 17 juin, la Cour d’appel a rejeté la demande de La Poste.
15h11 - Assigné par le syndicat SUD-PTT, le groupe a fait appel après avoir été condamné pour l’emploi de salariés sans papiers via un système de sous-traitance en 2023. Le 17 juin, la cour d’appel a rejeté la demande de La Poste.
15h11 - Assigné par le syndicat SUD-PTT, le groupe a fait appel après avoir été condamné pour l’emploi de salariés sans papiers via un système de sous-traitance en 2023. Le 17 juin, la cour d’appel a rejeté la demande de la Poste.
14h38 - La Cour d’appel de Paris a confirmé mardi 17 juin 2025 la condamnation de La Poste pour violation de son devoir de vigilance – dispositif légal imposant aux grandes entreprises d’anticiper et de prévenir les risques environnementaux ainsi que les atteintes aux droits humains découlant de leurs activités.