15h33 - Le procureur de Meaux a rappelé mardi 16 décembre ses obligations au maire de Chessy, qui avait démissionné pour éviter de célébrer le mariage d’un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Que dit le droit français en matière de mariage ?
15h27 - Le procureur de Meaux a rappelé mardi 16 décembre ses obligations au maire de Chessy, qui avait démissionné pour éviter de célébrer le mariage d’un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Que dit le droit français en matière de droit au mariage ?
12h15 - Obligé par la justice à célébrer l’union, le maire de droite de Chessy, Olivier Bourjot, a préféré «rester fidèle à [ses] convictions». Mais l’Etat estime ce mercredi que cela pourrait «perturber le fonctionnement de la commune».
12h03 - Le maire de Chessy et ses sept adjoints avaient choisi de démissionner pour ne pas avoir à célébrer le mariage. Or la justice les y obligeait, l'OQTF de l'homme souhaitant se marier n'étant « plus valide ».
11h56 - Cette décision de la préfecture vise à "prévenir toute perturbation éventuelle du fonctionnement de la commune".