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Le 17 avril 2023 à 13h45

LFI et EE-LV attaquent au Conseil constitutionnel la loi très sécuritaire sur les JO 2024

LFI et EE-LV attaquent au Conseil constitutionnel la loi très sécuritaire sur les JO 2024

Crédits photo : Ouest France



14h56 - Les Écologistes et les Insoumis ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel suite à un projet de loi « Jeux olympiques » qu’ils jugent liberticide, apprend-on ce lundi 17 avril 2023.

13h25 - Les députés dénoncent une loi "liberticide et sécuritaire" et demandent la censure du texte.

10h27 - Selon le Huffington Post, écolos et insoumis vont déposer ce lundi 17 avril un recours devant le Conseil constitutionnel contre ce projet de loi, définitivement adopté au Sénat le 12 avril.

Sources

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