Crédits photo : La Croix
17h47 - En 2016, un homme avait demandé par texto que sa mère hérite d’une partie de ses biens. Vendredi 17 août, le tribunal de grande instance de Metz a déclaré ce testament invalide.
16h36 - La mère d'un homme qui s'est suicidé souhaitait faire reconnaître les dernières volontées de son fils, transmises par SMS à sa soeur.
16h03 - Le tribunal de grande instance de Metz rejette la validité d'un testament par SMS https://www.bfmtv.com/police-justice/le-tribunal-de-grande-instance-de-metz-rejette-la-validite-d-un-testament-par-sms-1507981.html … pic.twitter.com/S1p2uY74RW
15h40 - Un SMS n'a pas valeur de testament, estime le tribunal de grande instance de Metz https://www.francetvinfo.fr/internet/telephonie/un-sms-n-a-pas-valeur-de-testament-estime-le-tribunal-de-grande-instance-de-metz_2900089.html … pic.twitter.com/jP0LPIyYKc
15h16 - Dans un SMS écrit à sa sœur le 23 octobre 2016, avant de se suicider, un homme avait demandé : « Pour ma part, je veux qu’elle revienne à maman. » Sa veuve, qui avait engagé une procédure de divorce, a refusé de reconnaître la validité de ce message.Au tribunal de grande instance de Metz, la...
15h13 - Quelques instants avant de se donner la mort, un Lorrain de 45 ans avait envoyé un texto à sa sœur : "Tu pourras voir avec l'avocat que Mamie récupère ma part."
15h13 - Quelques instants avant de se donner la mort, un Lorrain de 45 ans avait envoyé un texto à sa sœur : "Tu pourras voir avec l'avocat que Mamie récupère ma part."
15h03 - Le tribunal de grande instance de Metz a décidé vendredi que la question de la validité d'un testament par SMS ne méritait pas d'être transmise aux Sages.
15h02 - C'est le jugement qui vient d'etre rendu a Metz. Un avocat avait demande la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalite (QPC).