Crédits photo : Francetv info
18h06 - Les deputes de gauche ont vote pour cette premiere partie du projet de loi de finances tandis que les autres groupes denoncent une augmentation excessive de la charge fiscale.
16h42 - Les députés de gauche ont voté pour cette première partie du projet de loi de finances, tandis que les autres groupes ont voté contre.
12h49 - En commission, les deputes ont acte l'imposition des successions superieures a 3,6 millions d'euros a 49 %. La mesure doit maintenant etre validee dans l'hemicycle.
21h39 - Cette augmentation devait permettre au gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur par rapport à la période d’avant crise énergétique. Le projet sera malgré tout examiné dans l’hémicycle puisque les députés étudieront la copie initiale du gouvernement.
21h32 - Un article du projet de loi de finances 2025 prévoyant une éventuelle hausse de la taxe sur l’électricité a été supprimé jeudi 17 octobre par les députés de la commission des finances. Le projet de taxe sera cependant bien examiné dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.
19h54 - Le gouvernement avait prevu, dans son projet de loi de finances, d'augmenter la fiscalite sur l'electricite. Cette hausse a finalement ete retoquee en commission.
19h45 - La commission des Finances de l’Assemblée nationale a supprimé, ce jeudi 17 octobre, un article du projet de loi de finances pour 2025 qui permettait au gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur à celui d’avant la crise de l’énergie. Le projet sera cependant bien examiné dans l’hémicycle.
19h41 - Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d'euros, sera cependant bien examiné dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale de l'exécutif.
19h34 - Les députés ont supprimé ce jeudi en commission la hausse de la taxe sur l'électricité, prévue dans le projet de loi de finances 2025.
19h23 - Les députés de la commission des Finances ont supprimé jeudi un article du projet de loi de finances 2025, qui prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique.
10h58 - Les députés ont profité de leur première journée d'examen du budget 2025 pour remanier en commission la copie du gouvernement, en étendant la contribution des foyers à hauts revenus et en augmentant le taux de la "flat tax" sur les revenus du capital.
10h58 - Les députés ont profité de leur première journée d'examen du budget 2025 pour remanier en commission la copie du gouvernement, en étendant la contribution des foyers à hauts revenus et en augmentant le taux de la "flat tax" sur les revenus du capital.
09h37 - Les députés ont approuvé, mercredi 16 octobre dans la soirée, plusieurs mesures destinées à muscler la partie «recettes» du projet de loi de finances pour l’année prochaine.
06h38 - Dirigée par Éric Coquerel (LFI), la commission des finances de l’Assemblée nationale se transforme en commission d’enquête pour déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui est passé de 4,4% à 6,1% du PIB. Dans le viseur des députés : la gestion budgétaire de l'année 2024 par l'ancien locataire de Bercy. Avec une question en tête, Bruno Le Maire est-il responsable de ce déficit ?
02h56 - Les commissaires aux Finances veulent lutter contre l'optimisation fiscale et perenniser la hausse du taux minimal d'imposition des revenus du capital.
22h06 - La commission des finances a adopté ce mercredi 16 octobre une nouvelle version de la taxe sur les hauts revenus. Elle doit permettre de lutter contre l’optimisation fiscale et supprime sa dimension temporaire.
21h26 - Tous les votes en commission devront toutefois être renouvelés dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi.
20h58 - Les députés, réunis en commission des Finances, ont approuvé la taxe sur les hauts revenus prévue dans le projet de budget du gouvernement, en supprimant sa dimension temporaire. Le texte, réécrit par le rapporteur, entend limiter les possibilités d’« optimisation fiscale ».
20h23 - Budget 2025 : l'examen a débuté à l'Assemblée, le début d'une (longue) bataille
18h34 - La commission des finances de l’Assemblée nationale a officiellement demandé, ce mercredi 16 octobre, le pouvoir d’enquêter sur le dérapage des finances publiques. Mardi, le Premier ministre Michel Barnier déclarait que cette commission devrait dire « la vérité » sur la dérive budgétaire de la France.
18h14 - La commission va demander ces pouvoirs pour investiguer sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatées sur les années 2023 et 2024.
06h42 - La commission des Finances, presidee par l'Insoumis Eric Coquerel, devrait apporter de premieres modifications au projet de loi soumis par le gouvernement.
13h20 - Lancee par Eric Coquerel, le president Insoumis de la commission des Finances de l'Assemblee nationale, l'initiative est soutenue par des deputes de tous bords politiques.