Crédits photo : Francetv info
05h56 - Le ministère public a requis un an de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien avocat, jugé pendant dix jours devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. La décision sera rendue le 29 novembre.
17h10 - Au terme du procès du garde des Sceaux jeudi, la Cour de justice de la République a mis son jugement en délibéré au 29 novembre, après avoir entendu la défense du ministre, qui dénonce une « instrumentalisation » du pouvoir judiciaire à des fins politiques.
14h24 - Le garde des Sceaux a comparu depuis le 6 novembre 2023 devant la Cour de justice de la République, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. Accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec quatre magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat. Ce qu’il conteste. Le ministère public a requis un an de prison avec sursis. La défense a plaidé la relaxe. La décision sera rendue le 29 novembre.
13h34 - La defense d'Eric Dupond-Moretti a commence a plaider jeudi matin devant la Cour de justice de la Republique (CJR) pour demander la relaxe du garde...
13h34 - La defense d'Eric Dupond-Moretti a plaide jeudi la relaxe a la fin de son proces inedit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur decision : une...
13h25 - La parole a été donné à la défense ce jeudi matin au procès d'Éric Dupond-Moretti pour demander la relaxe du garde des Sceaux. L'accusation a requis ce mardi une peine d'un an de prison avec sursis. L'ancien ténor du barreau est jugé pour "prise illégale d'intérêt".