Crédits photo : Francetv info
18h09 - La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'assignation à résidence, fondée sur l'état d'urgence proclamé après les attentats de novembre 2015, était disproportionnée par rapport au risque.
16h15 - Dans un arrêt, la CEDH a ordonné à Paris de verser 11.500 euros à Joël Domenjoud à titre de dédommagement, mais a rejeté un recours similaire déposé par son frère Cédric, également militant écologiste. Les deux frères avaient fait l'objet, du 26 novembre au 12 décembre 2015, d'une assignation sur leur commune respective de la région parisienne, au moment où se déroulait la COP21.
12h17 - La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 16 mai la France pour l’assignation à résidence d’un militant écologiste durant la COP21 à Paris en 2015. Cette décision était fondée sur l’état d’urgence décrété après les attentats du 13-Novembre, pour empêcher d’éventuelles actions violentes.