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Le 16 février 2022 à 17h30

Etat de droit et fonds européens : la Cour de justice de l'UE déboute Varsovie et Budapest

Etat de droit et fonds européens : la Cour de justice de l'UE déboute Varsovie et Budapest

Crédits photo : France 24



22h41 - Bruxelles est desormais au pied du mur pour sanctionner les violations de l'Etat de droit, en particulier en Pologne et en Hongrie, apres la...

22h40 - Bruxelles - Bruxelles est désormais au pied du mur pour sanctionner les violations de l'Etat de droit, en particulier en Pologne et en Hongrie, après la validation mercredi par la justice de l'UE d'un dispositif inédit permettant de priver de fonds européens les récalcitrants.

17h06 - La Cour de Justice de l’Union européenne a validé le dispositif conditionnant le versement des fonds européens au respect de l’état de droit. Un sérieux revers pour la Pologne et la Hongrie

11h57 - La justice européenne a validé, mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l'UE au respect de l'État de droit, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui sont menacés par ce nouveau "régime de conditionnalité".

09h52 - Union européenne : le versement des fonds européens peut être conditionné au respect de l'Etat de droit. Varsovie et Budapest dans le collimateur de la justice européenne.

Sources

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