14h53 - La cour d'appel de Paris a confirme mercredi la relaxe du Rassemblement national (RN) pour escroquerie aux depens de l'Etat dans l'affaire de ses...
13h35 - Au cœur du dossier, des kits utilisés lors des législatives de 2012, dont le prix était jugé surévalué par l'accusation, afin de tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.
13h24 - L’ex-Front national imposait à ses candidats l’achat d’un onéreux matériel, produit par des amis de Marine Le Pen et remboursé par l’Etat au titre des frais de campagne. Il a été condamné ce mercredi en appel.
13h11 - Au cœur du dossier, des "kits de campagne" lors des législatives de 2012, dont le prix était jugé surévalué par l'accusation, afin de tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.
11h45 - La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros dans l'affaire des "kits de campagne" du FN, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du Front national (devenu RN) lors des législatives de 2012.
10h59 - Le parti avait ete condamne a 18 750 euros d'amende en premiere instance pour > lors des legislatives de 2012.
10h34 - En grande partie relaxé en première instance, le RN a été condamné en appel ce mercredi 15 mars 2023 à 250 000 € pour escroquerie aux dépens de l’État, dans le cadre du financement des législatives de 2012.
10h21 - L’ex-Front national a été condamné en appel à 250 000 € d’amende, mercredi 15 mars, dans l’affaire des « kits de campagne ». Trois personnes morales et sept proches de Marine Le Pen étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l’État, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.