Crédits photo : Francetv info
07h02 - La nouvelle législation triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
01h07 - Le Sénat a validé en deuxième lecture, ce mercredi 14 juin 2023, une proposition de loi de la majorité durcissant les peines contre les squatteurs. La gauche et les associations de lutte contre le mal-logement dénoncent une offensive contre les plus démunis.
00h21 - Le Parlement a definitivement adopte mercredi soir, par un dernier vote du Senat, une proposition de loi de la majorite presidentielle durcissant les...
00h19 - Les sénateurs ont validé mercredi 14 juin en deuxième lecture la proposition de loi qui accélère les procédures en cas de loyers impayés et durcit les peines contre les squatteurs. La gauche et les associations de lutte contre le mal-logement ont fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis de cette nouvelle loi.
00h09 - Le texte adopté mercredi soir par le Parlement accélère les procédures en cas de loyers impayés.