10h03 - La justice a invalidé ce mardi 15 juillet la décision de suspension d’un arrêté pris en mars qui obligeait les plateformes à vérifier l’âge des internautes. Plusieurs plateformes ont de nouveau coupé leur accès en guise de protestation.
18h41 - Un peu plus tôt dans la journée, le Conseil d'Etat a rétabli la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l'Union européenne et hors de France.
18h18 - La demande visant à suspendre l'obligation imposée à certains sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs utilisateurs a été rejetée mardi par le Conseil d'État. Celui-ci a estimé que le critère d'urgence, nécessaire dans le cas d'un référé en suspension, n'était pas rempli.
16h22 - La justice a invalidé ce mardi 15 juillet la décision de suspension d’un arrêté pris en mars qui obligeait les plateformes à vérifier l’âge des internautes, une mesure contestée par les «tubes».
16h19 - Ce mardi 15 juillet, la plus haute juridiction administrative française a annoncé avoir invalidé une décision de suspension d’un arrêté interministériel sur la vérification de l’âge sur les sites pornographiques.
15h39 - Un arrêté ministériel obligeant les plateformes pornographiques à vérifier que leurs visiteurs sont majeurs avait été suspendu en juin. Le gouvernement avait décidé de contester cette décision.
15h29 - Le Conseil d’État a rejeté mardi 15 juillet la demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs des sites pornographiques installés dans l’Union européenne. Dans un communiqué, la juridiction a motivé sa décision par un « défaut d’urgence ».
15h18 - Le bras de fer avec l'industrie du X sur la question de la vérification de l'âge des utilisateurs des sites porno n'est pas terminé.
07h30 - Verification d'age variable mais obligatoire pour les sites a risque, parametres securises par defaut : la Commission a devoile son interpretation de la protection des mineurs en ligne.