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Le 15 février 2024 à 12h30

Confinement : interdit de voir son père mourant, il fait condamner l’État pour faute lourde

Confinement : interdit de voir son père mourant, il fait condamner l’État pour faute lourde

Crédits photo : La Croix



17h05 - L’État a été condamné pour « faute lourde » après avoir empêché un homme de se rendre au chevet de son père mourant pendant le confinement en 2020. Patrice Dupas avait été arrêté par la gendarmerie à l’entrée de l’île de Ré où habitait son père alors qu’il avait les autorisations nécessaires.

17h05 - L’État a été condamné pour « faute lourde » après avoir empêché un homme de se rendre au chevet de son père mourant pendant le confinement en 2020. Patrice Dupas avait été arrêté par la gendarmerie à l’entrée de l’île de Ré où habitait son père alors qu’il avait les autorisations nécessaires.

12h15 - Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l’État pour faute lourde. Il percevra 12 000 € en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice.

11h25 - L'Etat a été condamné à verser au plaignant 12 000 euros en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice.

20h51 - En avril 2020, en plein confinement, les gendarmes n'avaient pas laisse Patrice Dupas voir son pere sur l'ile de Re. Quatre ans plus tard, il a obtenu gain de cause.

Sources

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