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Le 15 février 2022 à 06h15

Prêts immobiliers : que contient la loi sur l'assurance emprunteur que le Parlement vient d'adopter ?

Prêts immobiliers : que contient la loi sur l'assurance emprunteur que le Parlement vient d'adopter ?

Crédits photo : France 24



22h31 - Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté jeudi une réforme de l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers. La proposition visait à introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire et celui des assurances pour faire baisser les coûts pour le consommateur. Le questionnaire médical est, lui, supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne, et le délai du "droit à l'oubli" est réduit de dix à cinq ans pour les cancers et l'hépatite C.

20h20 - Le texte porté par la députée Patricia Lemoine vise à réduire les coûts pour le consommateur, notamment les personnes malades ou qui ont été malades.

20h20 - Le texte porté par la députée Patricia Lemoine vise à réduire les coûts pour le consommateur, notamment les personnes malades ou qui ont été malades.

19h44 - Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé, délai du droit à l'oubli réduit... Le Parlement a adopté ce jeudi une réforme attendue de l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers.

19h05 - Le 14 février, le Danois a retrouvé les terrains, en amical, huit mois après son arrêt cardiaque à l'Euro. Le nouveau joueur de Brentford évolue désormais avec un défibrillateur implanté sous la peau. Comment s'est-il préparé à revenir sur les terrains ?

18h12 - La réforme de l’assurance emprunteur a été adoptée jeudi 17 février à l’issue d’un ultime vote du Sénat. Elle vise « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ».

17h20 - Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi permettant de résilier à tout moment son assurance emprunteur après la souscription d’un prêt immobilier. Ce texte renforce aussi le « droit à l’oubli » pour certains assurés guéris de graves maladies.

17h16 - Le texte porté par la députée Patricia Lemoine vise à réduire les coûts pour le consommateur, notamment les personnes malades ou qui ont été malades.

17h16 - Le texte porté par la députée Patricia Lemoine vise à réduire les coûts pour le consommateur, notamment les personnes malades ou qui ont été malades.

17h11 - Et aussi : Marlène Schiappa sûre de prendre du galon en 2022, on sort les gants de boxe à l'extrême droite, on négocie dur chez les écolos.

16h30 - Droit à l'oubli, fin du questionnaire médical, résiliation à tout moment... La mue de l'assurance emprunteur se confirme et prendra certainement forme jeudi après-midi. Le projet de loi sur l'assurance emprunteur devrait être définitivement adopté ce jeudi par le Sénat et pourrait entrer en vigueur dès le 1er juin 2022.

16h23 - La formation TotalEnergies a été invitée pour participer à Tirreno-Adriatico (7-13 mars) et sera au départ de Milan-San Remo (19 mars), mais ne participera pas aux Strade Bianche (5 mars).

16h13 - Arthur Rinderknech a signé une belle victoire à Doha face à Denis Shapovalov ce jeudi (6-4, 6-4). Qualifié pour les demi-finales, le Français est plus que satisfait par ce tournoi de reprise, un mois après son forfait pour le 2e tour de l'Open d'Australie (poignet).

13h32 - Vainqueurs du Super Bowl face au Cincinnati Bengals (23-20), les Los Angeles Rams ont écrit une page immense de leur histoire, le premier titre depuis le déménagement de la ville aux étoiles. L'objectif est atteint grâce à une pléiade de superstars dans l'effectif : légendaire ?

18h12 - Le texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs, a fait l'objet d'un ultime vote positif du Sénat, bouclant trois mois de parcours législatif.

18h12 - Le texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs, a fait l'objet d'un ultime vote positif du Sénat, bouclant trois mois de parcours législatif.

19h00 - Le Senat a adopte un projet de loi pour demander > aux harkis et qui ouvre la voie a une indemnisation pour certaines familles.

18h20 - Soixante ans apres la fin de la guerre d'Algerie, le Parlement a definitivement adopte mardi, par un ultime vote tres large du Senat, un projet de...

18h19 - Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le parlement français a définitivement adopté, mardi, un projet de loi pour demander "pardon" aux Algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française, mais qui furent "abandonnés" par la France. Ce vote ouvre la voie à une indemnisation pour certaines familles.

17h17 - Ce texte vient concrétiser un engagement pris par le président Emmanuel Macron qui, le 20 septembre, avait demandé "pardon" à ces Algériens qui ont combattu aux côtés de l'armée française, mais ont été "abandonnés" par la France après la signature des accords d'Evian le 18 mars 1962.

17h09 - Le projet de loi de réparation des préjudices subis par les harkis, récemment adopté par le Sénat, a été définitivement voté ce mardi 15 février lors d’un ultime vote.

16h59 - Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90 000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie pour la France après l'indépendance.

16h51 - Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90 000 harkis et à leurs familles, qui ont fui l'Algérie pour la France après l'indépendance.

11h26 - Retrouvez l'épisode 77 sexies du podcast foot de Didier Roustan.

09h53 - Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le Parlement français s'apprête à adopter définitivement ce mardi un projet de loi pour demander "pardon" aux harkis pour "les conditions d’accueil indigne", qui ouvre la voie à une indemnisation pour certaines familles.

09h53 - Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le Parlement français a définitivement adopté un projet de loi pour demander "pardon" aux harkis, ouvrant la voie à une indemnisation pour certaines familles.

05h02 - Le projet de loi de réparation des préjudices subis par les harkis, récemment adopté par le Sénat, s'apprête à être définitivement voté ce mardi 15 février.

04h11 - Soixante ans apres la fin de la guerre d'Algerie, le Parlement s'apprete a adopter definitivement mardi, par un ultime vote du Senat, un projet de...

04h09 - Paris - Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi pour demander "pardon" aux harkis, qui ouvre la voie à une indemnisation pour certaines familles.

04h09 - Paris - Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote très large du Sénat, un projet de loi pour demander "pardon" aux harkis, qui ouvre la voie à une indemnisation pour certaines familles.

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