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Le 15 février 2022 à 10h45

Emmanuel Macron propose de nommer Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel

16h44 - Emmanuel Macron a proposé ce mardi de nommer Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, présente au gouvernement depuis le début du quinquennat. En choisissant cette élue du Modem, le Chef de l'État entend consolider son alliance avec François Bayrou en vue de l'élection présidentielle.

10h35 - Un communiqué de l’Élysée, rendu public mardi 15 février, indique qu’Emmanuel Macron propose la nomination de Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la Cohésion des territoires, pour siéger au Conseil constitutionnel.

10h11 - Cette proposition du chef de l'Etat doit etre soumise au vote des deputes et senateurs membres des commissions des Lois des assemblees.

09h42 - Emmanuel Macron a proposé mardi 15 février de nommer Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Conseil constitutionnel. Cette institution garantit la conformité des lois à la Constitution, la norme juridique suprême en France.

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