Crédits photo : La Croix
16h53 - A compter du 1er mars, le démarchage commercial par téléphone ne pourra avoir lieu le week-end et les jours fériés. Du lundi au vendredi, les horaires seront encadrés. Toutefois, ce cadre ne s'appliquera pas "si le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier".
14h17 - Le démarchage téléphonique sera proscrit le week-end et les jours fériés, d’après un décret dévoilé vendredi 14 octobre. Il sera également illégal entre 13 heures et 14 heures, tous les jours de l’année.
12h38 - Un decret precisant l'interdiction de demarchage commercial telephonique le week-end, les jours feries et a certains horaires en semaine a ete publie.
12h14 - Dans un décret paru au Journal officiel vendredi 14 octobre, on apprend que le démarchage téléphonique va être encadré dès le 1er mars. Il sera interdit le week-end et ses horaires seront encadrés en semaine.
12h01 - A partir du 1er mars 2023, il sera autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, mais interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
11h27 - Un nouveau décret fixe les jours et horaires durant lesquels le démarchage téléphonique, à visée commerciale, est autorisé ou interdit.
11h27 - Un nouveau décret fixe les jours et horaires durant lesquels le démarchage téléphonique, à visée commerciale, est autorisé ou interdit.