Crédits photo : Francetv info
15h02 - Depuis sa nomination en tant que Première ministre en mai 2022, cet article a été utilisé 11 fois par Elisabeth Borne.
14h22 - Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, a jete mercredi un pave dans la mare de la vie politique francaise en...
13h52 - Un groupe consultatif du Conseil de l’Europe a estimé mercredi 14 juin que l’article 49.3 de la Constitution française soulevait des « interrogations » au regard des principes de pluralisme, de séparation des pouvoirs et de souveraineté du législateur.
13h52 - Un groupe consultatif du Conseil de l’Europe a estimé mercredi 14 juin que l’article 49.3 de la Constitution française soulevait des « interrogations » au regard des principes de pluralisme, de séparation des pouvoirs et de souveraineté du législateur.
13h49 - L'article 49.3 de la Constitution française "soulève des interrogations au regard des principes du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté du législateur", a indiqué un organe du Conseil de l'Europe dans un "avis intérimaire" publié mercredi.
13h38 - L'organisation européenne a publié ce mercredi un « avis intérimaire » dans lequel elle rappelle le nécessaire équilibre des pouvoirs entre le Parlement et l'exécutif.
13h38 - L'organisation européenne a publié ce mercredi un « avis intérimaire » dans lequel elle rappelle le nécessaire équilibre des pouvoirs entre le Parlement et l'exécutif français.
13h21 - Un avis du Conseil de l’Europe rappelle qu’il est « nécessaire de préserver l’équilibre des pouvoirs entre le Parlement et l’exécutif », après le recours au 49-3 pour faire passer la réforme des retraites en France.
13h01 - Dans un avis publié mercredi 14 juin, le Conseil de l’Europe questionne l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement d’Elisabeth Borne, qui a notamment permis le passage en force de la réforme des retraites.