15h41 - La plus haute instance judiciaire a comblé ce mercredi un flou de la jurisprudence en cassant la relaxe d’un père de famille pour des violences exercées sur ses deux fils.
15h30 - La Cour de cassation a cassé la relaxe, prononcée le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Metz, d'un père de famille pour des violences sur ses deux fils mineurs, au nom d'un « droit de correction » des parents.
15h24 - La Cour de cassation a écarté dans un arrêt ce mercredi 14 janvier l’existence d’un « droit de correction » parental auparavant reconnu par la cour d’appel de Metz qui avait relaxé un père de famille. Ce dernier était mis en cause pour des violences entre 2016 et 2022 sur ses deux fils mineurs.
15h18 - Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la Cour de cassation a écarté l’existence d’un « droit de correction » parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants. La Cour a ainsi cassé la relaxe d’un père de famille qui était accusé de violences sur ses deux fils mineurs.
14h47 - La plus haute instance judiciaire a comblé ce mercredi un flou de la jurisprudence en cassant la relaxe d’un père de famille pour des violences exercées sur ses deux fils.
14h33 - La Cour de cassation infirme la décision de la cour d'appel de relaxer un policier condamné en première instance pour violences intrafamiliales, clarifiant ainsi la loi de 2019 qui interdit aux parents d'utiliser la violence physique et psychologique.
06h30 - La Cour de cassation doit statuer aujourd’hui sur l’existence, ou non, d’un « droit de correction », également désigné sous le terme « violences éducatives » qui persiste malgré la loi de 2019.