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Le 14 février 2024 à 18h45

Dérives sectaires : l’Assemblée nationale approuve la création d’un délit de «provocation à l’abandon de soins»

Dérives sectaires : l’Assemblée nationale approuve la création d’un délit de «provocation à l’abandon de soins»

Crédits photo : Francetv info



11h40 - L'article du projet de loi, qui vise les nouveaux types de charlatans dans le domaine de la santé, a été adopté après des débats houleux. Les opposants à la mesure dénoncent un risque pour les libertés publiques.

18h55 - Dans le cadre d’un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires débattu ce mercredi 14 février par les députés, la création d’un tel délit veut éviter de graves conséquences pour la santé de personnes influencées.

18h30 - Il a fallu deux votes pour obtenir l'aval de l'Assemblée nationale, après le rejet de l'article par une coalition des oppositions mardi soir.

18h23 - il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.

18h21 - L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, après une nouvelle délibération demandée par les macronistes dans une ambiance houleuse.

17h45 - L’Assemblée nationale a voté mercredi 14 février la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abandon de soins » dans le cadre du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires. Le texte avait été rejeté une première fois mardi par une coalition des oppositions.

Sources

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